Une base de données jurisprudentielle exclusive relative aux contrats et aux marchés

• Droit judiciaire : décisions des chambres civiles de la Cour de Cassation
• Droit de la concurrence : décisions du Conseil de la Concurrence
• Droit pénal : décisions des cours de cassation criminelle, des tribunaux correctionnels…
• Droit administratif : décisions de la Cour de justice européenne, du Conseil d’État, des cours administratives d’appel, des tribunaux administratifs…

Une bibliothèque de cahiers des charges classés par familles

• Travaux (aménagement urbain, voirie, éclairage public…)
• Fournitures (téléphonie, consommables informatiques, carburant…)
• Services (mobilier urbain, films et vidéos, impression, prestations juridiques, maintenance ascenseurs, …)

 Une série de fiches d'aide à la passation des marchés (par nature d'achat)

• Prestations juridiques, maîtrise d'œuvre, déplacements professionnels, gestion de parc auto, mobilier, carburants…

L'espace pro pour les entreprises

Des fiches pratiques «  Comprendre les marchés publics »

• Accéder aux marchés publics. Conquérir la sphère publique : contacter et identifier le client public, connaître les besoins de l’acheteur public et l’aider, … Comprendre les consultations : les procédures, les seuils de publicité, l’acte d’engagement, règlement de la consultation, …
• Concourir aux marchés publics. Présenter sa candidature : tableau comparatif groupement conjoint / groupement solidaire, la candidature dans le cadre d’un groupement d’entreprises, la sous-traitance, la candidature à un marché alloti… Déposer et défendre son offre. Comprendre la décision d’attribution.

Des documents types et modèles

• Formulaires DC
• Lettres : demande de DCE , lettre de convocation à la CAO, demande des motifs détaillés de rejet de l’offre,…
• Certificats : certificat administratif pour changement de raison sociale
• Attestation sur l’honneur : modèle général, …